Le Grenelle de l'environnement d'automne 2007, puis le vote des lois Grenelle I et II pose les bases de la mutation écologique de la France. la Réglementation Thermique 2012 donne donc les grandes orientations de la nouvelle politique énergétique en matière de bâtiments. Il faut savoir que la RT 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments neufs à usage d'habitation tels que les maisons individuelles ou accolées, logements collectifs etc...
Trois exigences de résultats sont à respecter pour la RT 2012
- 1 - Le Besoin bioclimatique
L'efficacité énergétique du bâti
L'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclimatiques du bâti).
Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. - 2 - La consommation énergétique du bâtiment
L'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs).
Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s'élève à 50 kWh/(m².an) d'énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cette exigence impose, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement. - 3 - Le confort d'été dans les bâtiments non climatisés
A l'instar de la RT 2005, la RT 2012 en Haute-Savoie définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement.
Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été n'excède pas un seuil.
La RT 2012 en Haute-Savoie comporte aussi quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, telles que l’affichage des consommations par exemple et de bien d'autres éléments.
RT2012 et CPC Bois
C'est pourquoi CPC Bois met tout en oeuvre dans ses constructions de maisons en Haute-Savoie afin de respecter la norme RT2012.
